lundi 4 décembre 2023
   
Centres équestres
Fédération
Le Dressage en Bourgogne
Centres de tourisme équestre
Randonnées
Elevage chevaux Haras
Infos actualité
Petites annonces
                    gratuites
Calendrier
Annuaire adresses
Bibliothèque
EquiVauban
Liens
 

ChevalBourgogne infos

 

16/04/2017 - LES TENDANCES DE LA FILIÈRE ÉQUINE
16/10/2016 - UN IMPÉRATIF : « ENSEIGNER ET TRANSMETTRE »
26/12/2015 - IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS
18/10/2015 - ENSEMBLE POUR "RASSEMBLER"
10/07/2015 - COUP DE POUCE À L’EMBAUCHE
13/03/2015 - ENCORE UN SCANDALE EN ENDURANCE
27/02/2015 - LA FEI SUPPRIME TOUTES LES COURSES D’ENDURANCE ÉMIRATIES DE SON CALENDRIER
28/01/2015 - EVOLUTIONS AU STUD-BOOK SELLE FRANÇAIS
10/01/2015 - LA FNC PRÉPARE UNE CHARTE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL
14/12/2014 - INGMAR DE VOS ÉLU À LA TÊTE DE LA FEI

  CHEVAUX DE LA GARDE RÉPUBLICAINE
   
 
Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2014 Réponse publiée au JO le : 15/05/2007 page : 447

M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la ministre de la défense l´intérêt des propositions de la Fondation 30 Millions d´Amis à l´égard de la condition animale (janvier 2007). Il lui demande les perspectives de son action à l´égard de la proposition tendant à prévoir des conditions d´hébergement normales pour les animaux (chevaux, chiens, etc.) ayant été employés, notamment dans la Garde républicaine, l´armée, les douanes, etc.) et ayant cessé leur activité. Une certaine humanité serait appréciée pour ces anciens serviteurs de l´État.

Réponse :

Le devenir des chevaux et des chiens ayant servi au sein des armées et de la gendarmerie nationale fait l´objet d´une attention particulière de la part du ministère de la défense lorsqu´ils cessent leur activité. Ainsi, s´agissant des chevaux réformés, les procédures en vigueur destinées à leur offrir une fin de vie paisible autorisent leur cession aux éleveurs-naisseurs, aux cavaliers militaires, aux particuliers et aux associations. Dans chaque cas, une convention est établie entre l´autorité militaire et l´acquéreur, qui s´engage à ne pas faire travailler l´animal dans un but lucratif et à l´entretenir dans de bonnes conditions. Les cessions sont réalisées après vérifications, auprès des acquéreurs, des conditions d´accueil, d´entretien et d´usage des chevaux. Pour ce qui concerne les chiens réformés, les procédures en vigueur permettent leur cession soit au maître, soit à une unité (titre de mascotte pour les chiens ayant rendu des services exceptionnels), soit à un particulier ou à une association. La priorité est donnée à la cession du chien à son dernier maître ou, à défaut, à toute autre personne, civile ou militaire, présentant des garanties sérieuses en terme d´accueil et d´entretien de l´animal. À titre d´exemple, 90 % des chiens réformés au sein de la gendarmerie nationale sont cédés à leur maître-chien, les 10 % restants étant confiés à des particuliers. À ce jour, aucun cas de maltraitance sur les chevaux ou sur les chiens réformés n´a été constaté.
   

 

Haut de page
. .
Petites annonces
               gratuites  -  (0)