mardi 5 décembre 2023
   
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09/08/2013 - LE CIO RÉTROGRADE L´ÉQUITATION
29/05/2013 - JOURNÉE RÉGIONALE DE LA FILIÈRE ÉQUINE DE BOURGOGNE
21/05/2013 - SHF TOUR DE FRANCE
01/05/2013 - LES HIPPODROMES DU CENTRE-EST EN FÊTE
14/04/2013 - VIANDE DE CHEVAL ENCORE !
04/04/2013 - EVOLUTION RÉGLEMENTAIRE DES DÉMARCHES SIRE EN 2013
11/03/2013 - TVA : PARUTION DE L´ARRÊT DÉFINITIF
10/03/2013 - TVA DANS LA FILIÈRE ÉQUINE
07/03/2013 - L´ÉTAT LÂCHE L´ÉLEVAGE
08/02/2013 - IDENTIFICATION DES CHEVAUX

  TVA, COMMUNIQUÉ DE PRESSE
   
 
Suite à la réunion obtenue en urgence lundi soir 28 octobre avec les cabinets des ministres de l´agriculture, du sport et du budget, la Fédération nationale des syndicats d´exploitants agricoles (FNSEA), la Fédération nationale du cheval (FNC) et le Groupement hippique national (GHN) s´unissent pour demander l´application du taux de TVA à 7% pour la filière équine et non à 20%, comme demander par la Commission Européenne.

Ci dessous leur communiqué de presse.

"TVA EQUESTRE : IL FAUT AGIR, REAGIR… ET NE PAS SUBIR

En passant la TVA appliquée à la filière équestre de 7 à 20%, le Gouvernement fait le choix de détruire 6 000 emplois salariés, 2 000 entreprises agricoles et d’envoyer plus de 80 000 chevaux à l’abattoir. Ainsi, serait anéanti un outil économique efficace de même qu’une source de bonheur et de lien social pour des millions de Français. La FNSEA, la FNC et le GHN demandent formellement au Gouvernement de poursuivre les actions et procédures auprès de la Commission Européenne pour que soit reconnue la possibilité d’appliquer à la filière équestre le taux de 7% de TVA.

Dans les discussions actuelles, l’impression dominante est celle d’un renoncement que nous ne saurions partager. En tout état de cause, l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de centres et fermes équestres sur tout le territoire. Ceux-ci ne pourront pas récupérer sur leurs clients de nouvelles augmentations de prestations.

Pour leur part, la FNSEA, la FNC et le GHN entendent activement soutenir tous les efforts efficaces qui seront entrepris dans l’objectif de préserver l’économie et l’autonomie de la filière équestre."
   

 

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