| |
Un décret en date du 5 octobre 2001 prévoit dans son article 1 que « tout équidé sevré doit être identifié, accompagné d'un document d'identification conforme à la réglementation communautaire, et être immatriculé auprès du fichier central zootechnique mentionné à l'article 3 du présent décret ». Ce fichier central est celui que gère l'établissement public les Haras Nationaux. Équidés concernés : Tous les équidés sans exception doivent être identifiés et posséder un livret signalétique. Selon l'article 2 de ce décret, « les propriétaires d'équidés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, n'étaient pas soumis à l'obligation d'identification ont l'obligation d'y procéder avant le 31 décembre 2002 pour y procéder ». C'est la situation des équidés d'origine inconnue qui ne font aucune sortie dans un établissement qui ne reçoit aucun équidé de l'extérieur. Pour les équidés nés en France, l'identification doit être réalisée avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance. Identificateur : L'identification peut être réalisée exclusivement par une personne habilitée à cet effet par le Ministre de l'agriculture, c'est à dire les personnels qualifiés de l'établissement public les Haras Nationaux et les vétérinaires habilités par le Ministère de l'Agriculture. |
